FORMATIONS, MODIFICATIONS, DISSOLUTIONS ET ANNULATIONS DE SOCIETES La publication légale des Actes de Société est obligatoire, pour l'année 1858, dans trois des quatre journaux suivans: LE JOURNAL GENERAL D’AFFICHES, dit PETITES-AFFICHES, LA GAZETTE DES TRIBUNAUX, LE DROIT et LE MONITEUR UNIVERSEL.
Société Alphonse Pallu & Cie, 14 juin 1858 devant Me Roquebert ET/XVIII/1287 pour 10 années
11630. Suivant acte passé devant Me ROQUEBERT, soussigné et Me GUYON, notaires à Paris, le 14 juin 1858 enregistré, il a été formé, entre M. Alphonse PALLU, propriétaire, chevalier de la Légion d’Honneur, demeurant à Paris, rue Taitbout n°63, le commanditaire dénommé audit acte, et toutes autres personnes qui adhéreraient aux statuts, en devenant propriétaires d’actions, une société en nom collectif à l'égard de M. Alphonse Pallu, qui en est le gérant, et en commandite seulement à l’égard de tout les autres. La raison sociale est : ALPHONSE PALLU ET Cie. Le siège et le domicile de la société sont à Paris. La durée de la société est de dix années, à compter du 14 juin 1858 La société a pour objet exclusif la réalisation, par voie de recouvrement, d’exploitation directe, de vente, échange, apport ou mise en société, fusion avec toute autre société ou autrement, de l’actif apporté par le commanditaire à la société. Le commanditaire a déclaré faire apport à la société pour la somme de trois millions de francs.
Premièrement. — De tous les biens meubles, valeurs et droits mobiliers quelconques, désignés en un état annexé à l’acte de société. Et de créances sur divers, désignées au même état et dont le montant s’élève à la somme totale de 249 083 fr 49 c.
Deuxièmement. — Des carrières de marbre Onyx translucide d’Aïn Tekbalet, appelées Bled Rekam [1], situées près de Tlemcen (Algérie). La maison construite sur les lieux pour l’exploitation de ces carrières. Tous les outils, machines et ustensiles servant à l'exploitation des carrières. Tous les terrains dans lesquels se trouvent les carrières. Tous les droits que pouvaient avoir le commanditaire dans toute autre carrière en Algérie. Et tous les marbres exploités ou en cour d’exploitation. Tel au surplus que le tout se poursuivait et comportait, activement et passivement, sans aucune exception ni réserve.
Troisièmement. — D’une usine sise à Paris, rue Popincourt n°31 et 33, avec tous les bâtimens, terrains, machines, matériel et autres objets en dépendant, meubles ou immeubles par destination.
Quatrièmement. — Et des 100/224e qui appartenaient au commanditaire dans la propriété du navire Isaure, construit sous la direction de M. Malta, armateur à Nantes, et dans les bénéfices qui pourraient résulter du fret de ce navire.[2]
Le fonds social est de trois millions de francs représenté par l’apport ci-dessus. Il a été divisé en 6 000 actions de 300 fr chacune, qui ont été attribuées, entièrement libérées au commanditaire, en représentation de son apport. Chaque action donne droit à un six millième dans la propriété de l’actif social et dans le partage des produits. M. Alphonse Pallu, gérant, a apporté la société, son temps et son industrie et il s’est engagé à donner aux affaires de la société tous les soins qu’elles comportent, en se réservant toutes affaires dont il était déjà chargé comme gérant ou autrement. Les pouvoirs les plus étendus ont été accordés au gérant pour administrer la société, toucher, payer, traiter, vendre, échanger, fusionner, emprunter, affecter en garantie les valeurs de la société, conférer des hypothèques et nantissement, compromettre, donner désistement et mainlevées avant ou après paiement. De l’état annexé à l’acte et enregistré, il appert que les biens meubles, valeurs et droits (autres que les créances dont le montant est ci-dessus indiqué et apportés à la société par le commanditaire, se composent de :
Ses droits résultant d’un compte à établir au sujet du matériel et de l’exploitation d’une ferme;
Ses droits dans 115 actions de la société Pallu & Cie dont le siège est à Paris, rue Taitbout n° 63;
Ses droits dans l’ancienne société Faucheux;
Ses droits dans la société Meunier fils & Cie en liquidation;
16 actions libérées de 10 000 fr chacune de la maison de banque Charles Noël & Cie, établie à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière n° 9;
688 actions de 500 fr chacune et 3/5e d’actions de la compagnie générale des Asphaltes Chabrier & Cie (ci-devant Baboneau et Cie);
200 actions libérées de la compagnie du chemin de fer de Manages à Erquelines, et 86 actions de la même compagnie sur lesquelles il reste à verser 17 200 fr;
200 actions de 500 fr de la société Herbet & Cie compagnie de sucrerie de Bourdon (Puy-de-Dôme);
50 actions de 300 fr de la compagnie de sucrerie, raffinerie et distillerie, dite Marne et Meuse;
100 actions de chacune 100 dollars et deux titres de la compagnie américaine transatlantique (New-York et le Havre);
Ses droits sur 10 actions de 5 000 fr chacune, libérées de 1 000 fr de la compagnie d’assurances générales contre la grêle;
15 actions de 1 000 fr de la manufacture de toiles peintes d’Essone, sous la raison Alphonse Bousquet & Cie;
Son intérêt dans l’ancienne compagnie française des mines du Lac Supérieur, à raison de 20 actions souscrites;
162 actions de 500 fr de la compagnie du caoutchouc durci sous la raison Martin & Cie (ci-devant Ulysse Rousseau & Cie), et 305 actions de 100 fr de la même compagnie;
Et des droits résultant d’une créance de 3 354 fr 80 c sur la faillite du sieur Lemichez de Neuilly-sur-Seine.
Pour extrait, ROQUEBERT.
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Notes SHV:
[1] Bled Rekam (Bled-Rekham, Bled Rekkam) "pays du marbre" dans le langage autochtone. Tekbalet (forme officielle) se rencontre aussi en Tackbeleck et toutes les variantes intermédiaires.
[2] Ce navire figure aussi au patrimoine d'Henri Place.
Société d'Histoire du Vésinet, 2006-2014 — www.histoire-vesinet.org