Bulletin municipal, N°16, septembre 1970

MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES – RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DIRECTION DE L'ARCHITECTURE

ARRÊTÉ

le Ministre d'État chargé des Affaires Culturelles,

    VU la loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, modifiée par la loi n° 67-1174 du 28 décembre 1967;

    VU le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 portant application des articles 4 et 5-1 de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des sites;

    VU la loi du 12 avril 1943 portant réglementation de la publicité et des enseignes et notamment les articles 5 et 9;

    VU le décret du 3 février 1959 relatif aux attributions d'un Ministre d'Etat;

    VU le décret du 24 juillet 1959 portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;

    VU le décret du 9 février 1968 portant application du décret du 7 février 1959 modifié, relatif au camping et notamment les articles 2 et 6;

    VU l'arrêté du 1er février 1934 inscrivant à l'inventaire des sites l'ensemble formé sur la commune du Vésinet par le Lac de la station, le lac supérieur, le lac de Croissy et le lac inférieur, avec les cours d'eau réunissant ces lacs entre eux et au lac des Ibis;

    VU l'arrêté du 5 février 1934 classant parmi les sites le Grand Lac ou Lac des Ibis et les pelouses formant le domaine communal du Vésinet;

    VU les avis donnés le 21 novembre 1968 et 30 janvier 1970 par le Conseil Municipal du Vésinet;

    VU la délibération du 2 décembre 1969 de la Commission des Sites, perspectives et Paysages du département des Yvelines;

ARRÊTE

      Article Premier. — Est inscrit sur l'Inventaire des Sites pittoresques du Département des Yvelines l'ensemble du secteur résidentiel d'habitations individuelles de la commune du VESINET, délimité d'après le plan ci-annexé.

      Article 2. — Le présent arrêté sera notifié au Préfet du département des Yvelines, au maire de la commune du VESINET qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

       

    Fait à PARIS, le 10 JUILLET 1970
    Pour le Ministre et par délégation
    Le Directeur de l'Architecture
    signé : Michel DENIEUL

     

    En rouge :
    Secteur d'habitations et commerces,

    En rouge hachuré :
    Secteur d'habitations basses avec jardins (commerces autorisés),

    En vert :
    Secteur résidentiel (pas de commerces),
    entièrement classé ou inscrit à l'inventaire des sites.

     

    Voir le détail des zones denses non classées

     


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