CONVENTION (II)
RELATIVE À L'UTILISATION À TITRE GRATUIT
DE LOCAUX COMMUNAUX

ENTRE:

Monsieur Didier JONEMANN, agissant en qualité de Maire du Vésinet et domicilié pour ce faire en l'Hôtel de Ville, 60 bd Carnot, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 7 mai 2013, désignée ci-après « la Ville », d'une part,

ET:

L'Association « Société d'Histoire du Vésinet »,
Association loi de 1901, dont le siège social est en mairie du Vésinet, 60 boulevard Carnot, 78110 LE VESINET, et représentée par son Président en exercice, Monsieur Alain-Marie FOY, dûment habilité par délibération du Conseil d'Administration de l'Association en date du 2 avril 2013 désignée ci-après « l'Association », d'autre part,

Préambule :

La Société d'Histoire du Vésinet, créée en 1985, dont la mission est notamment de collecter tout document ayant trait à l'histoire locale en vue d'enrichir le fonds existant, a acquis des chevalets pour les besoins des expositions qu'elle organise, notamment dans le cadre des journées du patrimoine.
Le local dont l'association dispose sous le Théâtre du Vésinet ne lui permet pas d'entreposer ce nouveau matériel. Sollicitée par l'Association, la Ville du Vésinet accepte de mettre gracieusement à disposition de celle-ci un local de stockage. Il est donc arrêté et convenu ce qui suit:

ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention définit les conditions d'utilisation par la Société d'Histoire du Vésinet du local mis à sa disposition à titre gratuit par la Ville.

ARTICLE 2: DESIGNATION DES LOCAUX

Le local pouvant être utilisé est situé sis au rez-de-chaussée d'un bâtiment situé au 111 boulevard Carnot au Vésinet. La surface est de 15 m² environ.

ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 15 septembre 2013. Elle sera renouvelable ensuite pour des périodes équivalentes par reconduction expresse demandée par lettre simple émanant de la Société d'Histoire du Vésinet et reçue par la Ville au moins un mois avant le terme prévu de la convention, sauf dissolution de l'association ou dénonciation de la convention dans les conditions prévues ci-après à l'article 6.

ARTICLE 4 : CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le local prêté à l'Association servira exclusivement au stockage des chevalets. Cela exclut toutes autres utilisations. L'Association fera son affaire personnelle de l'assurance du matériel stocké.
L'Association doit maintenir le local et les voies d'accès en parfait état de propreté et de rangement.
L'utilisation du local doit s'effectuer dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs.
L'Association disposera d'une clef d'accès au local prêté.

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE

1 - Préalablement à l'utilisation du local, l'Association reconnaît :
    - avoir souscrit une police d'assurance couvrant les risques inhérents à l'utilisation du local prêté. L'Association fournira à la Ville l'attestation de cette assurance. Elle informera la Ville sous huitaine de toute modification intervenant quant à ce contrat.
    - avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer.
    - avoir procédé avec le représentant de la commune du Vésinet à une visite des lieux et plus particulièrement du local et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés.

2 - Lors de l'utilisation du local, l'Association s'engage:
    - à en assurer le nettoyage,
    - à contrôler les entrées et les sorties des personnes autorisées à l'accès du local,
    - à respecter les règles de sécurité inhérentes à un lieu de stockage,
    - à ne pas utiliser de matériel susceptible de générer un incendie.
    - à respecter l'interdiction de fumer.

ARTICLE 6: RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention peut être dénoncée :
  1 - Par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 3 mois avant l'échéance.
  2 - Par la Ville, à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l'ordre public, par lettre recommandée adressée à l'Association.
  3 - Par l'Association à tout moment pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié au Maire.
  4 - A tout moment par la Ville, si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues ou en cas de nécessité absolue pour la commune de disposer des locaux.

Fait au Vésinet, le 13 septembre 2013

Suivent deux signatures : Le Maire, Didier JONEMANN;    Le président de la Société d'Histoire du Vésinet, M. Alain-Marie FOY.

Société d'Histoire du Vésinet, 2013- www.histoire-vesinet.org