Convention d'Animation du Wood Cottage par la Société d'Histoire

    ENTRE :

La Ville du Vésinet, représentée par son Maire, Bruno CORADETTI, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot au Vésinet, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 3 juillet 2020, désignée ci-après « la Ville », d'une part,

    ET :

La Société d’Histoire du Vésinet, dite « la SHV », dont le siège social se trouve à l'Hôtel de Ville du Vésinet, 60 boulevard Carnot, représentée par Monsieur Alain-Marie FOY, en sa qualité de Président, dûment habilité par décision du Conseil d’Administration de l’Association en date du 13 novembre 2014, désignée ci-après « l’Association », d'autre part,

PREAMBULE :

Afin de respecter l’esprit de la donation faite à la Ville du Vésinet par Madame Suzanné, il est envisagé de renforcer la mise en valeur le Wood Cottage.
Dans cette optique et à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine, la Société d’Histoire du Vésinet :

  • organise des visites commentées du Wood Cottage (rez-de-chaussée), classé monument historique en 2000,
  • présente des expositions (notamment sur l’histoire du quartier Charmettes / Merlettes) au rez-de-chaussée du pavillon du gardien ou dans l’annexe ayant servi de fumoir ou de salle de billard,
  • accueille sur un stand les visiteurs, leur présente ses publications et répond à leurs questions sur l’Histoire du Vésinet.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention définit les conditions de mise à disposition et d’utilisation du Wood Cottage à la Société d’Histoire, dont la mission sera d’accueillir du public en ce lieu pour :

  • des visites sur rendez-vous,
  • des expositions organisées par ses soins et/ou par la Mairie,
  • des réunions ou des conférences à thème

ARTICLE 2 : DESIGNATION DES LOCAUX

Les locaux pouvant être utilisés sont situés 122 boulevard des États-Unis, 78110 Le Vésinet et sont composés des deux grandes pièces situées au rez-de-chaussée de la maison d’une surface 63,65 m². L'Association a également accès à la cuisine et aux toilettes situées au même niveau.

ARTICLE 3 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention de mise à disposition est conclue pour une durée de 2 ans à compter du 1er octobre 2021.

ARTICLE 4 : CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les locaux décrits ci-dessus sont mis à disposition de l'Association sans contrepartie de loyer, ni de refacturation sur les dépenses de fluide.
L’Association disposera d’un jeu de clés, incluant celles du portail, de la maison et des annexes.
L’utilisation des locaux doit s’effectuer dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs et l'Association doit maintenir les locaux et les voies d’accès en parfait état de propreté et de rangement.
L’Association devra faire respecter au rez-de-chaussée la jauge de visiteurs présents, qui sera déterminée par la Commission de Sécurité et d’Accessibilité d’un Établissement recevant du public. Cette jauge sera communiquée à l’Association par la Mairie à l’issue de cette Commission.
L’Association devra faire respecter l’interdiction de tout accès du public au 1er étage de la maison.
L’Association pourra utiliser les divers locaux annexes de la propriété pour les besoins de l’organisation des Journées du Patrimoine.
L’Association s’engage à tenir informée la Ville du calendrier prévisionnel des animations et des visites, avant toute validation, afin de s’assurer qu’il n’y ait aucun conflit d’agenda avec les manifestations organisées par la Ville.
Pour l’organisation et la bonne mise en place de ces dernières, la Ville aura libre accès à la propriété aux jours et horaires de sa convenance et celui de ses prestataires éventuels.

ARTICLE 5 : OBLIGATION DE LA VILLE

La Ville s’engage à :

  • Mettre à disposition et à maintenir les extincteurs en conformité avec la réglementation,
  • Maintenir le système d’alarme anti-intrusion
  • Assurer l’entretien et le nettoyage du jardin
  • Assurer l’entretien et le nettoyage de la maison, des toilettes extérieures et des annexes.

ARTICLE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SÉCURITÉ

1. Préalablement à l'utilisation des locaux, l'Association reconnaît :

  • avoir souscrit une police d’assurance couvrant les risques inhérents à l’utilisation des locaux prêtés. L’Association fournira à la Ville l’attestation de cette assurance. Elle informera la Ville sous huitaine de toute modification intervenant quant à ce contrat.
  • avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières – lesquelles seront affichées dans les locaux – et s'engage à les appliquer,

2. Au cours de l'utilisation des locaux mis à disposition, l'Association s'engage :

  • à en assurer le gardiennage et le nettoyage après chaque utilisation des lieux et/ou ouverture au public organisée par la Société d’Histoire du Vésinet,
  • à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées dans le respect des règles sanitaires en vigueur,
  • à faire respecter les règles de sécurité,
  • à ne pas utiliser de matériel susceptible de générer un incendie,
  • à respecter l’interdiction de fumer.

ARTICLE 7: RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention peut être résiliée :

    1- Par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 2 mois.

    2- Par la Ville, à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l'ordre public, par lettre recommandée adressée à l’Association.

    3- Par l’Association à tout moment pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié au Maire.

    4- A tout moment par la Ville, si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues ou en cas de nécessité absolue pour la commune de disposer des locaux.

Fait au VÉSINET, le 19 septembre 2021

Suivent les signatures de MM. B. Coradetti, Maire du Vésinet et A.-M. Foy, président de la Société d'Histoire

 

 

Société d'Histoire du Vésinet, 2021 • www.histoire-vesinet.org