Le Ministre
d'État chargé des Affaires Culturelles,
Vu la loi du 2
mai 1930 réorganisant la protection des monuments naturels et des sites
de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque,
modifiée par la loi n°61-1174 du 28 décembre 1967;
Vu le décret n°69-607 du 13 juin 1969 portant application des articles
4 et 5-1 de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des sites;
Vu la loi du 12 avril 1943 portant réglementation de la publicité et
des enseignes et notamment les articles 5 et 9;
Vu le décret du 3 février 1959 relatif aux attributions d’un Ministre
d’Etat;
Vu le décret du 24 juillet 1959 portant organisation du Ministère des
Affaires Culturelles;
Vu le décret du 9 février 1966 portant application du décret du 7 février
1959 modifié, relatif au camping et notamment les articles 2 et 6;
Vu l’arrêté du 1er février 1934 inscrivant à l’inventaire des sites l’ensemble
formé sur la commune du Vésinet par le Lac de la Station, le lac Supérieur,
le lac de Croissy et le lac Inférieur, avec les cours d’eau réunissant
ces lacs entre eux et au lac des Ibis;
Vu l’arrêté du 5 février 1934 classant parmi les sites le Grand Lac ou
Lac des Ibis et les pelouses formant le domaine communal du Vésinet;
Vu les avis donnés le 21 novembre 1968 et 30 janvier 1970 par le Conseil
Municipal du Vésinet;
Vu la délibération du 2 décembre 1969 de la Commission des Sites, perspectives
et Paysages du département des Yvelines;
ARRETE
Article Premier. — Est
inscrit sur l’Inventaire des Sites pittoresques du Département des
Yvelines l’ensemble du secteur résidentiel d’habitations individuelles
de la commune du Vésinet, délimité d’après le plan ci-annexé. Article 2. — Le présent arrêté sera notifié au Préfet du département
des Yvelines, au maire de la commune du Vésinet qui seront responsables,
chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Paris,
le 10 Juillet 1970
Pour le Ministre et par délégation Le Directeur de l’Architecture
signé: Michel Denieul
Société d'Histoire du
Vésinet, 2007 - www.histoire-vesinet.org