BULLETIN DES LOIS n°513. - n°4717. — Sénatus-Consulte qui autorise plusieurs échanges du Domaine de la Couronne, du 24 Juin 1857.
NAPOLEON,
par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, à tous présents et à venir, Salut.
AVONS SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS, PROMULGUÉ et PROMULGUONS ce qui suit :
Extrait du procès-verbal du Sénat.
SÉNATUS-CONSULTE
relatif à plusieurs échanges du Domaine de la Couronne.
Article Unique. Sont autorisés, sous les conditions énoncées dans les contrats y relatifs, les sept échanges ci-après désignés, conclus par le ministre de la maison de l'Empereur, savoir :
I° L'échange convenu avec la société Pallu, suivant contrat passé devant MM. Mocquard et Roquebert, notaires à Paris, le 20 novembre 1856,
- Du bois du Vésinet, contenant quatre cent trente-six hectares cinquante ares quarante-six centiares, situé sur les communes du Pecq, de Croissy et de Chatou (Seine-et-Oise);
- De quarante-neuf hectares soixante-deux ares de bois, situés commune de Saint-Germain-en-Laye, à prendre dans la forêt du même nom,
Contre,
- Quatre-vingt-dix hectares neuf ares trente-cinq centiares de terre, situés sur les communes de Saint-Germain, Fourqueux et Chambourcy (Seine-etOise);
- Deux cent un hectares soixante-huit ares quatre-vingt-un centiares de bois provenant de l'ancien domaine de la Malmaison, et situés sur les communes de Rueil, Vaucresson, Garches et la Celle-Saint-Cloud (Seine-et-Oise);
- Vingt-neuf hectares vingt-cinq ares vingt centiares de terrain, situés sur les communes de Rueil et de Saint-Cloud;
II° L'échange convenu, suivant acte passé devant Me Mocquard, notaire à Paris, les 2 et 3 décembre 1856, avec le sieur Loubat, de,
- Trois routes de chasse, contenant ensemble un hectare quatre-vingts ares trois centiares, dépendant de la forêt de Fausses-Reposes, et situées sur la commune de Marnes (Seine-et-Oise);
- Trois parcelles de terre, contenant ensemble treize ares soixante-sept centiares, situées commune de Chambourcy (Seine-et-Oise),
- Une parcelle de terre, contenant dix-sept ares neuf centiares, située sur la commune de Rueil (Seine-et-Oise),
Contre,
Une parcelle de bois, contenant un hectare trente-cinq are cinquante-huit centiares, située commune de Sèvres (Seine-et-Oise), dépendant de la forêt de Meudon, et connue sous le nom de Bois-Barbelot;
III° L'échange convenu, suivant acte passé devant Me Mocquard, notaire à Paris, le 3 décembre 1856, avec le sieur Théry, de,
'un terrain et de constructions contenant quatre-vingt-six arts soixante centiares, et situés à Villeneuve, commune de Garches (Seine-et-Oise),
Contre,
Un terrain et des constructions, contenant un hectare vingt ares, situés à Vaucresson (Seine-et-Oise);
IV° L'échange convenu, suivant contrat passé devant ledit Me Mocquard, le 3 décembre 1856, avec Mme veuve Larsonnier, de,
Un terrain contenant seize ares cinquante-sept centiares situé à Fontainebleau, quartier des Suisses, Grand'rue,
Contre,
Un terrain contenant douze ares quarante-huit centiares, situé au hameau de Brolles, communue de Bois-le-Roi (Seine-et-Marne)
V° L'échange convenu, suivant contrat passé devant ledit Me Mocquard, le 3 décembre 1856, avec M. et Mme de Nugent, de
- Une maison et dépendances, contenant trois hectares vingt-trois ares dix-sept centiares, situées commune des Bréviaires (Seine-et-Oise)
- Quatre parcelles de bois, contenant ensemble six hectares cinquante et un ares quatre-vingt sept centiares situées communes les Bréviaires et des Essarts (Seine-et-Oise),
Contre,
Une partie de bois, contenant onze hectares douse ares cinquante trois centiares, situés commune des Bréviaires, et dépendant de la forêt de Saint-Léger
VI° L'échange convenu, suivant contrat passé devant ledit Me Mocquard, avec le sieur Grand-Roqueblave, les 11 et 13 décembre 1856, de,
vingt et un hectares quatre-vingt-onze ares soixante et douze centiares de terrains situés commune d'Étiolles [Seine-et-Oise),
Contre,
Trois parcelles de bois, situées même commune, contenant ensemble dix-huit hectares trente-neuf ares soixante-quatre centiares, et dépendant de la forêt de Sénart;
VII° L'échange convenu, suivant contrat passé devant ledit Me Mocquard, le 28 novembre 1856, avec la commune de Ville-d'Avray (Seine-et-Oise), de
un terrain situé sur son territoire, contenant huit ares quatre-vingts centiares, et à la charge de payer à la liste civile une soulte de cent francs,
Contre,
Un terrain situé au même lieu, contenant seize ares, et dépendant de la forêt de Fausses-Reposes.
Délibéré et voté en séance, au palais du Sénat, le 8 juin 1867.
Le Président,
Signé TROPLONG
Les Secrétaires
Signé A. duc de Padoue, le comte Le Marois, baron T. de Lacrosse.
Vu et scellé du sceau du Sénat:
Signé Baron T. de Lacrosse.
Mandons et Ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, de notre ministre secrétaire d'état au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Fait au palais des Tuileries, le 24 Juin 1857.
Signé NAPOLEON
Par l'Empereur:
Le Ministre d'Etat,
Signé Achille Fould
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Vu et scellé du grand sceau : Certifié conforme: Paris, le 25 Juin 1857 |
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