Commune du Vésinet -- Aménagement, embellissement et extension, 25 juillet 1937

Règlement des Servitudes

Figure 1: Trois exemples d’application des zones non aedificandi des terrains de 3° catégorie.

A: Zones non aedificandi en façade sur rue.
E, C: Zones non aedificandi le long des lignes mitoyennes.
D: Zones non aedificandi le long de la ligne mitoyenne du fond de la propriété.

Société d'Histoire du Vésinet, 2004
www.histoire-vesinet.org