Commune du Vésinet -- Aménagement, embellissement et extension, 25 juillet 1937

Règlement des Servitudes

 

 

Figure 11: Vues directes dans les cours intérieures.

Ces vues directes sont applicables dans les 4 catégories.
Le maximum de vue directe est fixé à 8 mètres.

 


Société d'Histoire du Vésinet, 2004
www.histoire-vesinet.org