Commune du Vésinet -- Aménagement, embellissement et extension, 25 juillet 1937

Règlement des Servitudes

Figure 2: Six exemples d’utilisation des terrains dans les 3 premières catégories.

1, 2, 3, 4. Terrains de 3e catégorie.

5, 6. Terrains de 2e catégorie.

A. Zone non aedificandi en façade sur rue.

B, C. Zone non aedificandi le long des lignes mitoyennes.

D. Zone non aedificandi le long de la ligne mitoyenne du fond de la propriété.

a. Exemple des petites constructions autorisées par les articles 5, 6, 7, 8.

Nota. Il devra toujours exister une distance de 2 mètres au minimum entre la maison d’habitation et les petites constructions autorisées dans les zones B, C et D.
Il devra toujours exister une distance de 4 mètres au minimum entre la maison d’habitation et les petites constructions autorisées dans la zone A.
On remarquera que la construction de garages dans la zone A des terrains numéros 4 et 6, obligent les propriétaires à construire les maisons d’habitat un recul plus important que celui imposé par la zone non aedificandi e sur rue (A).

La surface totale des constructions ne doit, en aucun cas, dépasser 30% de la surface du terrain, zones non aedificandi comprises.

Société d'Histoire du Vésinet, 2004 www.histoire-vesinet.org