Société d'Histoire du Vésinet, 2019

La Communauté de Communes de la Boucle de Seine

L'existence même du Vésinet fut le fruit d'une lutte acharnée de ses habitants pour faire reconnaître son caractère singulier, son identité propre, et obtenir son indépendance administrative consacrée par la loi du 31 mai 1875.
Cette singularité, l'affirmation identitaire, ont été entretenues au fil des générations par les municipalités successives, soutenues voire exigées par des associations, concrétisées par des mesures de protection officielles diverses, multiples, complémentaires et renouvelées. Beaucoup estiment que sans une telle obstination, le caractère pittoresque, le modèle français d'urbanisme paysager, l'exemple unique de "Ville-Parc" maintenu depuis 150 ans, auraient disparu comme ont disparu les quartiers similaires des villes voisines.
Les efforts de séparation entrepris autour de 1875 ont parfois rendues difficiles les relations avec les communes concernées (Chatou, Croissy, Le Pecq) ou avoisinantes (Montesson) et des stigmates demeurent perceptibles dans l'expression historiographique de ces voisins.
Cependant, un effort de rapprochement – encouragé sinon imposé par les pouvoirs publics – a eu lieu à la toute fin du XXe siècle.

  • Le Schéma directeur de la Boucle de Montesson

En 1998, les sept communes contenues dans notre boucle de Seine ont, au sein d'un Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation (SIEP), approuvé un Schéma directeur de la Boucle de Montesson élaboré en commun. L'un des tout premiers des Yvelines, il était compatible avec le Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) publié en 1994. Le SIEP, ancêtre de la Communauté de Communes, créé par arrêté préfectoral du 22 juin 1988, était composé alors des huit communes de Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Montesson, Le Vésinet, Sartrouville et Le Pecq (rive droite)
Il s'agissait d'organiser dans le temps, à court, moyen et long terme, un développement maîtrisé et équilibré du territoire en articulant les différents enjeux relatifs aux déplacements, à l'urbanisation et aux espaces naturels dont l'activité agricole. A l'issue de l'élaboration de ce schéma directeur, les communes membres du SIEP souhaitèrent poursuivre une réflexion sur le devenir plus particulier de la plaine de Montesson dans le cadre d'un Schéma de Secteur.

  • Le Schéma de Secteur de la plaine

Son objet, du point de vue législatif et réglementaire, était de détailler et de préciser, sur certaines portions du territoire, les options et orientations d'aménagement du schéma directeur. Il ne pouvait pas remettre en cause les dispositions du schéma directeur déjà approuvé. Sur proposition des huit communes, le Préfet des Yvelines délimitait le périmètre du schéma de secteur qui couvrait la plaine de Montesson et ses abords. Il s'agissait des espaces destinés, par le schéma directeur, à être maintenus à l'état naturel (terres agricoles et parc urbain) et à être urbanisés à leurs franges. [1]
Le Schéma de Secteur de la plaine s'appliqua à préciser les questions portant sur :

    • le tracé des infrastructures routières (RD 121, route de Sartrouville déviée et raccordement à l'autoroute A14 notamment),

    • l'organisation et la gestion de la réduction progressive des espaces agricoles,

    • le traitement du parc urbain,

    • le traitement paysager, notamment des franges urbanisées de la plaine et le long de l'axe "historique" (perspective est-ouest vers la terrasse de Saint-Germain-en-Laye),

    • l'évolution des champs d'application des divers droits de préemption applicables sur la plaine de Montesson et plus généralement tous sujets ayant trait à la maîtrise foncière,

    • les zones d'activités à aménager aux abords de la plaine de Montesson et, éventuellement, l'opportunité de la création de certains équipements publics intercommunaux.

Le périmètre du schéma de secteur incluait les huit communes du SIEP Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Montesson, Sartrouville et Le Vésinet mais aussi Le Pecq pour la partie de son territoire située sur la rive droite de la Seine.
L'entrée en vigueur de la loi du 13 décembre 2000 dite Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) introduisit la nécessité pour les schémas de secteur de mettre en œuvre une concertation avec le public puis de procéder ultérieurement à une enquête publique. La concertation associa donc, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants des huit communes du SIEP, les associations locales et toutes autres personnes concernées. Deux expositions concrétisèrent cette concertation, à la fin de 2001 et au début de 2002.
C'était un premier pas vers la constitution d'une Communauté de Communes au sens de la loi du 6 février 1992 c'est à dire un EPCI [2] qui « associe des communes au sein d'un espace de solidarité en vue d'élaborer un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace (art. L5214-1 CGCT). Elle exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent. La communauté de communes regroupe plusieurs communes sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave. »
La Communauté de Communes de la Boucle de Seine (CCBS), fut créée par arrêté préfectoral du 27 décembre 2004.

La CCBS en bref

La Communauté de Communes de la Boucle de la Seine a été créée par arrêté du Préfet des Yvelines du 27 décembre 2004, modifié et complété par les arrêtés préfectoraux en date du 09 mars 2005. Et le 1er janvier 2006, Carrières-sur-Seine, Croissy-sur-Seine, Chatou, Houilles, Montesson, Sartrouville, et Le Vésinet se constituaient en une communauté de communes, dite Communauté de Communes de la Boucle de la Seine désignée familièrement et communément par son sigle CCBS.
Avec ses 166 000 habitants, elle était alors la plus importante de France. [3]
Ayant parmi ses compétences celle relative à l'aménagement de l'espace, elle prit en janvier 2006, le relais du SIEP qui fut dissout le 12 juillet 2006, les huit conseils municipaux s'étant prononcés en ce sens. Les représentants de la Ville du Pecq continuant à participer aux réunions de travail mises en place par la CCBS, des représentants du Conseil Général des Yvelines, de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE), de la Direction Départementale de l'Agriculture (DDA), de la SAFER [4] et de l'Agence des Espaces Verts y furent associés pour poursuivre les études relatives à l'aménagement de la Boucle de la Seine, notamment en élaborant un Livre Blanc dans la perspective de la révision en cours du Schéma Directeur d'Île-de-France.

Les missions de la Communauté de Communes se définissaient ainsi :

    • L'aménagement du territoire comprenant entre autres l'aménagement de la Plaine de Montesson dans le cadre du schéma directeur d'Île-de-France alors en cours de révision.

    • La mise en œuvre d'une politique du logement visant à sauvegarder à la fois la mixité et l'équilibre existant à l'intérieur des communes [5].

    •La recherche de solutions destinées à améliorer la circulation et les transports en commun notamment par l'élaboration d'un Plan de Déplacements Urbains.

    •Les actions de développement économique.

    •La protection de l'environnement, la mise en valeur du cadre de vie et la gestion des déchets.

La communauté de communes fonctionnait schématiquement comme une commune. Elle comprenait :

    •Un organe exécutif : le bureau réunissant les sept maires (composé d'un président et de 6 vice-présidents). [6]

    •Une assemblée délibérante : le conseil communautaire, composé de vingt-huit délégués, soit quatre délégués titulaires par commune (chaque commune disposant aussi de deux délégués suppléants).

    •Des organes consultatifs : les commissions.

La Communauté de communes se voyait dotée de ressources propres :

    •Le produit de la taxe professionnelle perçu sur l'ensemble du territoire de la CCBS avec des taux d'imposition qui, sur 5 ans, devaient se rejoindre sur un taux unique.

    •Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères perçu précédemment par les communes.

    •Une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat.

    •Des subventions spécifiques pour aider au fonctionnement des lignes de bus.

    •Des subventions ponctuelles pour différentes études.

Dans une plaquette éditée à 80.000 exemplaires et largement diffusée auprès des habitants, le Conseil communautaire présentait ainsi la nouvelle entité territoriale et livrait une sorte de profession de foi.

    Avec ses sept communes, leur territoire de 3 900 hectares et leurs 166 000 habitants, notre Boucle de Seine présente de multiples facettes :

    •Une grande diversité de paysages naturels ou urbains avec présence de secteurs denses et d'espaces ouverts.

    •Des situations et des politiques historiquement contrastées en matière d'habitat, d'activité économique et d'emploi, de fiscalité, d'équipements publics en faveur de la culture, du sport, de l'enfance et des personnes âgées ou handicapées.

    En regard de leurs particularismes, les sept communes ont une longue expérience de la coopération entre elles pour des objectifs variés (aménagement du territoire, transports en commun, assainissement, traitement des ordures ménagères, crèches, coordination gérontologique, emploi...). C'est en 1998 qu'elles ont, au sein d'un Syndicat d'Etudes et de Programmation, approuvé le Schéma directeur de la Boucle de Montesson. L'un des tout premiers des Yvelines, compatible avec le Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) de 1994.

    En créant la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS), la plus importante communauté de communes de France, les sept municipalités sont animées par la volonté d'unir leurs efforts en vue d'un développement maîtrisé de leur territoire, d'une recherche active d'une meilleure qualité de vie, d'environnement et de déplacements, d'une recherche d'économies d'échelle par des réalisations intercommunales, d'un meilleur ratio emploi/logement et de la préservation indispensable des espaces naturels et agricoles.[7]

    Pour démontrer clairement ces intentions, la CCBS a retenu la taxe professionnelle unique comme ressource fiscale, afin d'éviter une concurrence stérile entre communes pour l'implantation d'activités économiques nouvelles. Elle lance un Programme Local de l'Habitat et un Plan de Déplacement à l'échelle de toute la Boucle.

    Elle travaille à la création et à l'aménagement de lignes de bus, elle assure la prise en charge communautaire de la collecte et du traitement des ordures ménagères.

    La CCBS entend développer les partenariats nécessaires avec l'Etat, la Région Île-de-France et le Département des Yvelines pour atteindre ses objectifs dans la perspective du futur SDRIF en cours d'élaboration.

Les statuts de la CCBS prévoyaient à leur article 7 que « la représentation des communes au sein du conseil de la communauté de communes est organisée comme suit : 4 représentants titulaires et 2 suppléants pour chacune des communes soit un total de 28 délégués titulaires et 14 délégués suppléants ». Un bureau composé d'un président et de six vice-présidents constituait l'instance exécutive de la Communauté. A la création de la CCBS, ce Bureau était composé de : Alain-Marie Foy Maire du Vésinet Président de la CCBS (Action foncière) ; Jean-Roger Davin, Maire de Croissy-sur-Seine (Développement économique et emploi) ; Pierre Fond Maire de Sartrouville (Finances et administration) ; Alexandre Joly, Maire de Houilles (Voirie, circulation, transports) ; Françoise Brondani, Maire de Carrières-sur-Seine (Environnement); Christian Murez, Maire de Chatou (Logement) ;Jean-François Bel, Maire de Montesson (Urbanisme et aménagement de l'espace).
Après les élections municipales de 2008, le conseil communautaire renouvelé élit le nouveau bureau suivant: Christian Murez (délégué de Chatou, ancien maire de cette ville) président, et six vice-présidents dans cet ordre Robert Varèse, Jean-François Bel, Jean-Roger Davin, Alexandre Joly, Arnaud de Bourrousse, Pierre Fond. Les délégués communautaires désignés par le conseil municipal du Vésinet étaient Robert Varèse (maire), Françoise de Cupper, Nadine Lang, André Michel, (délégués titulaires) Roger Vlieghe, Lucien Desvaux, délégués suppléants.
À la suite de la loi du 10 décembre 2010, les sièges de chaque commune devinrent fonction de leur population. Pour les élections de 2014, le conseil communautaire proposa de fixer à 64 le nombre de conseillers communautaires : 56 sièges répartis de façon proportionnelle et 8 sièges dévolus aux communes les moins peuplées. Le Vésinet disposait alors de 7 sièges.

  • Le Livre Blanc

La démarche du Livre Blanc avait été adoptée unanimement par le Conseil communautaire dès le 27 septembre 2006. L'objectif de ce « Livre Blanc » était de « rassembler l'ensemble des propositions locales pour l'aménagement du territoire de la Boucle dans les années futures ». [8]

Le Schéma directeur de la Boucle de Montesson (SDBM) qui avait valeur de Schéma de cohérence territoriale (SCOT), était devenu applicable en 1998, en compatibilité avec le SDRIF de 1994.
Le SDBM avait été élaboré par le SIEP de la Boucle de Montesson, comprenant les sept communes aujourd'hui membres de la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine (CCBS) (Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Montesson, Sartrouville et Le Vésinet), plus la commune du Pecq.
La CCBS, créée par arrêté préfectoral du 27 décembre 2004, ayant parmi ses compétences celle relative à l'aménagement de l'espace, a pris, en janvier 2006, le relais du SIEP pour les études relatives à l'aménagement de la Boucle de la Seine, notamment en élaborant un Livre Blanc dans la perspective de la révision en cours du Schéma Directeur d'Île-de-France. Le SIEP a été dissout le 12 juillet 2006, les huit conseils municipaux s'étant prononcés en ce sens, et les représentants de la Ville du Pecq continuent à participer aux réunions de travail mises en place par la CCBS. Des représentants du Conseil Général des Yvelines, de la DDE, de la DDA, de la SAFER et de l'Agence des Espaces Verts y ont été associés.
La CCBS, outre la compétence d'aménagement de l'espace, s'était dotée des compétences suivantes (liste non exhaustive) :

    – Circulation-transports, voirie d'intérêt communautaire; elle lance en ce moment l'élaboration d'un plan de déplacement urbain à l'échelle de toute la Boucle, ce qui ne s'est jamais fait. A dater du 4 septembre, elle a mis en place une nouvelle ligne de bus, permettant en particulier la desserte du lycée Alain.

    – Elaboration et exercice d'une politique foncière : à ce titre, elle bénéficie depuis le 1er janvier 2006 des droits de préemption sur les trois zones d'aménagement différé créées par arrêté préfectoral du 22 mars 2005 sur des portions de territoire des communes de Carrières-sur-Seine, Montesson et Sartrouville.

    – Logement : elle entame l'élaboration d'un programme intercommunal de l'habitat, à la suite du « porter à connaissance » transmis par le Préfet.

    – Coordination des politiques de développement économique et de l'emploi, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités.

    – Etudes relatives à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.

Après avoir dressé le bilan sous divers aspects (déplacements, urbanisation, préservation des espaces naturels), de l'exécution du SDBM sur la période 1998/2005, et en se plaçant dans une perspective d'avenir et de développement durable, notamment en matière de constructions, le SIEP puis la CCBS – aux compétences bien plus larges que celles du SIEP –- ont élaboré ce Livre Blanc de manière à ce que ses orientations soient prises en compte, dans un premier temps, dans le « Schéma départemental d'aménagement pour un développement équilibré des Yvelines » adopté par le Conseil général des Yvelines le 12 juillet 2006 et dans un deuxième temps, dans le futur SDRIF. Il décrit les évolutions jugées souhaitables du SDBM au vu du bilan de son exécution et des difficultés rencontrées à l'occasion de sa mise en œuvre.
Ce document n'avait toutefois pas la portée juridique d'un document d'urbanisme. C'était un document de travail, de négociation avec la Région Île de France et le Département des Yvelines, il pouvait donc évoluer au fil du temps. Il fut d'ailleurs retravaillé par la nouvelle composition du Conseil communautaire après l'élection de 2008.

Ce document comportait trois chapitres : les déplacements, l'urbanisation et les espaces naturels.

    •Les déplacements

    Dans le cadre de la communauté de communes ils feront l'objet d'un Plan de Déplacement Urbain (PDU). Notre boucle est isolée par le fleuve ; seuls, 5 ponts assurent les liaisons avec l'extérieur.

    Deux voies ferrées traversent la boucle au nord et au sud. Le document insiste sur la nécessité de développer les transports collectifs.

    La principale idée nouvelle proposait de créer une ligne de bus reliant le péage de l'A14 à Montesson à la Défense en empruntant l'autoroute. Une gare routière à proximité de l'aire de péage permettrait le stationnement des véhicules particuliers et serait desservie par différentes lignes du réseau de bus. Une réflexion était engagée sur la pertinence du réseau de bus. De nouvelles lignes devaient être créées, les plages horaires pouvant être élargies et les fréquences augmentées.

    Les améliorations routières portaient le maillage des routes départementales, une nouvelle voie départementale permettant une connexion RD 308, RD 121, RD 311 dans l'objectif de soulager la circulation des axes principaux.

    Le document interpellait l'Etat et la région Île de France sur le problème de l'échangeur, exigeant de sortir de l'incertitude. Dans l'hypothèse, où il ne pourrait être réalisé rapidement, il faudrait cependant connaître ses emprises afin de pouvoir organiser les espaces destinés à l'activité. Enfin, les réflexions insistaient sur les circulations douces et reprenaient l'ancien projet de liaison cycliste accroché au pont de l'A14 reliant le parc urbain de Montesson à la forêt de Saint-Germain et la plaine sur l'Eau à l'Île de Chatou voire jusqu'à Nanterre.

     

    •L'urbanisation

    En l'absence de nouvelles infrastructures améliorant les dessertes routières et ferrées, il n'apparaissait pas raisonnable d'envisager une urbanisation plus importante.

    Celle-ci devait être orientée vers l'activité en accueillant de nouvelles entreprises orientées vers le tertiaire ou les technologies nouvelles et en augmentant le taux d'emploi trop faible dans la boucle.

    Dans le domaine de l'habitat, le renouvellement des centres villes devait se poursuivre en acceptant de légères densifications dans les villes où ces opérations n'avaient pas eu lieu. C'est, en effet dans les cœurs de ville que se trouvent les principaux services et commerces de proximité à la disposition du plus grand nombre.

    Le Programme Local de l'Habitat (PLH) était attendu pour conserver un équilibre entre les logements sociaux, les logements collectifs, les logements individuels, les maisons de ville.

    De plus, dans le cadre communautaire, des aires d'accueil des gens du voyage accueillant 34 emplacements devront être réalisées au niveau de la boucle afin de faire face à l'obligation inscrite dans le schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Enfin, il faudra confirmer la nécessité de conserver des emprises pour les équipements publics majeurs notamment dans le domaine de l'enseignement ou de la formation.

     

    •Les espaces naturels

    Ils étaient constitués des espaces verts aménagés, et des espaces à vocation agricole (dont la valeur écologique ferait plus tard objet de débats).

    Le respect de la coupure verte de 300 hectares dans la plaine de Montesson acquis lors du schéma directeur précédent devait être confirmé. Le parc urbain de 130 hectares était maintenu en prévoyant toutefois la possibilité d'accueillir un minimum d'infrastructures d'accompagnement (gardiennage, rangement) pour répondre à sa vocation dans le domaine des sports et loisirs. Il serait relié à l'ensemble des espaces verts aménagés, des coulées vertes par un réseau de liaisons douces.

    Le livre blanc insistait sur le maintien de l'activité agricole qui, même dans le cas d'ouverture autoroutière devrait représenter plus de 200 ha sur la plaine de Montesson et la plaine sur l'Eau à Carrières-sur-Seine. Pour pérenniser l'agriculture, il fallait favoriser la mise en place de baux à long terme et un projet global d'aménagement hydraulique, il fallait aussi déterminer des espaces pour les bâtiments agricoles et vraisemblablement la création d'une association foncière agricole.

     

Le 1er janvier 2015, la CCBS sera transformée en communauté d'agglomération (CABS) pour répondre à la loi MAPAM du 27 janvier 2014 [9], qui prévoyait la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes, et la constitution d'intercommunalités de plus de 200 000 habitants en seconde couronne d'Île-de-France. Un an plus tard, cette CABS sera réunie à d'autres communes voisines (dont certaines déjà organisées en communautés d'agglomérations) pour former la CASGBS.

****

    Notes et sources :

    [1] Le Vésinet Actualités, n°23 Novembre 2001.

    [2] Établissement Public de Coopération Intercommunal. Structure administrative regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun. C'est la forme la plus aboutie d'intercommunalité.

    [3] Elle comptera 172 316 habitants à la fin de son existence, en 2015.

    [4] Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural. Organismes créés par la loi d'orientation agricole (LOA) de 1960. Ils ont pour mission d'améliorer les structures foncières par l'installation d'exploitations agricoles ou forestières, ou le maintien de celles existantes par l'accroissement de leur superficie, par la mise en valeur des sols et, éventuellement, par l'aménagement et le remaniement parcellaires. Ils ont aussi pour mission de diversifier les paysages, protéger les ressources naturelles et maintenir la diversité biologique et, notamment, communiquer aux services de l’État, dans des conditions fixées par décret, les informations qu'elles détiennent à propos de l'évolution des prix et l'ampleur des changements de destination des terres agricoles.

    [5] La loi du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville, faisait de la mixité sociale un moyen de diminuer les exclusions et ce qu'on appelle la fracture sociale. La loi contre les exclusions sociales de 1998 imposait des mesures propres à favoriser la mixité sociale. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 instaurait des quotas au niveau des communes. Le maintien des quotas de logements sociaux à l'échelle communale sera une des grosses déconvenues de ce dispositif communautaire.

    [6] 7 comm'une. Revue de la CCBS, n°1 décembre 2006.

    [7] La préservation de la Plaine de Montesson comme territoire agricole inconstructible apparaissait comme le principal intérêt commun et de ce fait, l'objectif prioritaire.

    [8] Communauté de Communes de la Boucle de la Seine. Livre Blanc pour adapter notre projet de la Boucle, contribution à la révision du SDRIF, septembre 2006, 34 p.

    [9] La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », visait à clarifier les compétences des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique » (CTAP), organes de concertation entre les collectivités, et en réorganisant le régime juridique des intercommunalités les plus intégrées, les métropoles.

Société d'Histoire du Vésinet, 2019 • www.histoire-vesinet.org