1906

Est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 5 ; J.O., p. 7).

Membre de Commissions (F. 25, 67 ; J.O., p. 1988, 7940).

1910

Membre de Commissions (F. 5, 33, 43, 71 ; J.O., p. 548, 2077, 2547, 5890).

1911

Dépose un rapport sur le projet de loi, portant approbation d'un arrangement ayant pour objet l'échange des mandats de poste entre la France et la Nouvelle-Zélande [7 février] (A. t. I, p. 144 ; J.O., p. 124 ; I. n°32).

Dépose un rapport sur le projet de loi, concernant le Ministère du Commerce et de l'Industrie : budget annexe de l'École centrale des Arts et Manufactures [16 mai] (A. t. I, p. 580 ; J.O., p. 490 ; I. n°143).

Dépose deux rapports sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 : le 1er, concernant le Ministère des Travaux publics (Service des Postes et des Télégraphes) ; le 2e, concernant le budget annexe de la Caisse nationale d'épargne [6 juin] (A. t. I, p. 719 ; J.O., p. 696 ; I. n°189, 190).

Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Légion d'honneur) [13 juin] (A. t. I, p. 177 ; J.O., p. 653).

Parle dans celle du budget des Postes et Télégraphes [23 juin] (A. t. I, p. 1125 ; J.O., p, 945).

Dépose un rapport sur le projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre la France: les Antilles et l'Amérique centrale [12 décembre] (A. t. II, p. 218 ; J.O., p. 1541 ; I. n°330).

Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation des conventions passées avec la Compagnie des Messageries maritimes et la Société d'études de navigation pour l'exploitation des services maritimes postaux et d'intérêt général sur l'Extrême-Orient, l'Australie et la Nouvelle-Calédonie, la côte orientale d'Afrique, la Méditerranée orientale ; le Brésil et la Plata [28 décembre] (A. t. II, p. 365 ; J.O., p. 1696 ; I. n°379).

Parle dans la discussion [29 décembre] (A. t. II, p, 397 ; J.O., p. 1724).

Dépose et donne lecture d'un rapport sur le projet de loi, concernant l'exploitation provisoire du service maritime postal entre le Havre et New-York [29 décembre] (A. t. I, p. 400 ; J.O., p.1726 ; I. n°396).

Membre de Commissions (F. 10, 89 ; J.O., p. 813, 9189).

1912

Dépose trois rapports : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 (Ministère des Travaux publics. Service des Postes et Télégraphes) ; le 2e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 (Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes. Caisse nationale d'épargne) ; le 3e sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 (Ministère du Commerce et de l'Industrie. Budget annexe de l'École centrale des arts et manufactures, [30 janvier] (A. t. I, p. 70 ; J.O., p. 57 ; I. n°35, 36 et 37).

Parle dans la discussion du budget (Service des Postes) [15 février] (A. t. I, p. 378 ; J.O., p. 311).

Dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département de l'Oise [2 février] (J.O., p. 108).

Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre Marseille et Alger et d'une ligne télégraphique aérienne entre Paris et Marseille [12 juillet] (A. t. I, p. 161 ; J.O., p. 1308 ; I. n° 329).

Dépose et lit trois rapports : le 1er sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris le 15 septembre 1911 entre la France, les Pays-Bas et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre la France, les Pays-Bas par la Belgique ; le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'exploitation provisoire du service maritime postal entre le Havre et New-York; le 3e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux sanctions applicables aux envois postaux abusivement expédiés aux conditions du tarif réduit [21 décembre] (A. t. II, p. 311 ; J.O., p. 1570 ; I. n°428, 429, 430).

Membre de Commissions (F. 6, 9, 47, 60, 81 ; J.O., p. 691, 945, 2546, 5066, 9678).

1913

Dépose trois rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (Postes et Télégraphes) ; le 2e, portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (Caisse nationale d'épargne) ; le 3e, portant fixation du budget général de l'exercice 1913 (École centrale des arts et manufactures) [29 mars] (A. t. I, p. 472 ; J.O., p. 394 ; I. n°153, 154, 155).

Dépose trois rapports sur les projets de loi adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant approbation de l'arrangement conclu à Paris, le 5 février 1912, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays ; le 2e, concernant la fixation de certaines taxes télégraphiques internationales ; le 3e, portant approbation d'un avenant à la convention télégraphique conclue entre la France et la Russie pour les relations télégraphiques entre les deux pays [8 juillet] (A. t. I., p. 1290 ; J.O., p. 1064 ; I. n°285, 286, 287.)

Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue entre l'Etat et la Compagnie générale transatlantique pour l'exploitation du service maritime postal entre le Havre et New-York [28 juillet] (A. t. I, p. 1411 ; J.O., p. 1165 ; I. n°351).

Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 7 avril 1912, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays [28 juillet] (A. t. I, p. 1411 ; J.O., p. 1184 ; I. n°356).

Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention conclue entre l'Etat et la Compagnie générale transatlantique pour l'exploitation du service maritime postal entre le Havre et New-York [30 juillet] (A. t. I, p. 1504 ; J.O., p. 1238).

Dépose et lit le rapport sur le projet de loi concernant l'ouverture de crédits sur l'exercice 1913 au titre du budget général [11 novembre] (A. t. II, p. 9 ; J.O., p. 1398 ; I. n°408).

Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention radiotélégraphique internationale et de ses annexes, arrêtée par la conférence internationale de Londres le 5 juillet 1912 [16 décembre] (A. t. II, p. 164 ; J.O., p. 1527 ; I. n° 456).

Membre de Commissions (F. 14, 66, 90 ; J.O., p. 1708, 6365, 10250)

1914

Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Postes et Télégraphes [23 juin] (A. t. I, p. 959 ; J.O., p. 817).

Dépose les rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant addition à l'article 65 de la loi de finances du 26 décembre 1908, relatif à l'exécution de services publics par les entrepreneurs de services réguliers de voitures automobiles subventionnées ; le 2e, relatif à l'approbation de la convention conclue entre la Caisse nationale d'épargne et la ville de Paris pour l'acquisition d'un terrain sur lequel sera édifié le bureau central des Postes et des Télégraphes du 9° arrondissement et pour la location à la ville de Paris d'une partie de l'immeuble à construire [24 juin] (A. t. I, p. 1006 ; J.O., p. 857 ; I. n°306, 307).

Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la construction d'un immeuble à Paris, rues Bergère et du Conservatoire, pour l'installation du bureau de poste et de télégraphe n°48 [26 juin] (A. t. I, p. 1052 ; J.O., p. 895 ; I. n°324).

Parle dans la discussion du projet de budget de l'exercice 1914, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés : Postes et Télégraphes, chapitre 14 [14 juillet] (A. t. I, p. 1482 ; J.O., p. 1247).

Membre de Commissions (F. 9, 29 ; J.O., p. 841, 2406).

1915

Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à accorder la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires de l'allocation prévue par la loi du 5 août 1914 [14 mai] (A. t. I, p. 259 ; J.O. p. 234).

Parle dans la discussion de cette proposition de loi [3 juin] (A. t. I, p. 286 ; J.O. p. 259).

Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'interdiction de relations économiques avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie [29 juillet] (A. t. I, p. 435 ; J.O., p. 392).

Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'extension, au profit des pupilles de l'assistance publique, des dispositions de la loi du 22 juin 1915 sur la gratuité d'envoi des paquets postaux [16 septembre] (A. t. I., p. 561 ; J.O., p. 503 ; I. 317).

Dépose et lit le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à autoriser, à l'occasion de Noël 1915 et du 1er janvier 1916, l'envoi gratuit, par la poste, à destination de tous les militaires et marins présents dans la zone des armées en France, aux colonies, dans les pays de protectorat et à l'étranger, d'un paquet du poids maximum d'un kilogramme [22 décembre] (A. t. I, p. 723 ; J.O., p. 668 ; I. n°458).

Membre d'une Commission (F. 8 ; J.O., p. 614).

1916

Dépose et lit : 1° le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les mandats-postaux adressés aux troupes françaises de terre et de mer en Orient (I. n°50) ; 2° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de la convention signée le 15 octobre 1890 avec la grande Compagnie des télégraphes du Nord pour l'exploitation de communications sous-marines entre Calais et Fanøe (Danemark) (I. n°51) [17 février] (A. t. I, p. 52 ; J.O., p. 55, 57).

Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faire bénéficier les familles belges, réfugiées en France et ayant à l'armée des fils ou proches parents d'un rang inférieur à celui d'officier, des dispositions de la loi du 22 juin 1915 sur la gratuité d'envoi de paquets postaux [10 mars] (A. t. J, p. 130 ; J.O., p. 128 ; I. n°88).

Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tenant à l'extension de la gratuité des paquets postaux militaires [20 avril] (A. t. I, p. 398 ; J.O., p. 363 ; I. n°189).

Dépose et lit le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder à tous les mobilisés la gratuité pour la réexpédition à leur famille ou à leur correspondant, pendant les mois de juin et de novembre, de linge et sous-vêtements par paquets postaux d'un kilogramme au maximum [22 juin] (A. t. I, p. 613 ; J.O., p. 558 ; I. n°236).

Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à autoriser, à l'occasion de Noël 1916 et du 1er janvier 1917, l'envoi gratuit, par poste, d'un paquet du poids maximum d'un kilogramme à destination de tous les militaires et marins présents dans la zone des armées en France, aux colonies, dans les pays de protectorat et à l'étranger, ou en service à la mer [23 novembre] (A. t. 1, p. 1074 ; J.O., p. 968 ; I. n°431).

Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à fixer la base des redevances à verser par la Caisse nationale d'épargne au budget général de l'Algérie pour l'exécution du service de cette institution par l'administration des postes et des télégraphes [30 novembre] (A. t. I, p. 1224 ; J.O., p. 1013 ; I. n°448).

Membre de Commissions (F. 28. 51 ; J.O., p. 4449, 8201).

1917

Dépose le rapport : 1° sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant création d'un service de comptes courants et de chèques postaux ; 2° la proposition de loi de M. de La Batut, tendant à créer un service de comptes courants et de chèques postaux [25 janvier] (A. t. I, p. 59 ; J.O., p. 55 ; I. n°15).

Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les militaires russes et serbes combattant avec troupes françaises à recevoir gratuitement, une fois par mois, un paquet postal recommandé [16 mars] (A. t. I, p. 325 ;. J.O., p. 285 ; I. n°92).

Est élu membre de la Commission chargée de l'étude de l'organisation économique du pays pendant et après la guerre [27 mars] (A. t. I, p. 356 ; J.O., p. 309).

Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à autoriser, à l'occasion de Noël 1917 et du 1er janvier 1918, l'envoi gratuit, par poste, d'un paquet du poids maximum d'un kilogramme, à destination de tous les militaires et marins présents dans la zone des armées en France, aux colonies, dans les pays de protectorat et à l'étranger ou en service à la mer [6 décembre] (A. t. I, p. 1160 ; J.O., p. 1013 ; I. n°411).

Parle sur le renvoi de la proposition de loi relative aux chèques postaux [6 décembre] (A. t. I, p. 1161 ; J.O., p. 1013).

Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les chèques postaux [11 décembre] (A. t. I, p. 1189 ; J.O., p. 1036).

Membre de Commissions (F. 11, 59, 83 ; J.O., p. 1091, 7623, 10464).

1918

Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) [Postes et Télégraphes - Caisse nationale d'épargne] [31 mai] (A. t. I, p. 438; J.O., p. 395; I. n° 226).

Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le relèvement des taxes des colis postaux [26 décembre] (A. t. I, p. 741; J.O., p. 670; I. n°375).

Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la création d'un registre du commerce [28 novembre] (A. t. I, p. 879 ; J.O., p. 800 ; I. n°478).

Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à autoriser, à l'occasion de Noël 1918 et du 1er janvier 1919, l'envoi gratuit, par poste, d'un paquet du poids maximum d'un kilogramme à destination de tous les militaires et marins [17 décembre] (A. t. I, p. 908 ; J.O., p. 826).

Membre de Commissions : Recensement industriel (F. 13). Congés (F. 16). Initiative parlementaire (F. 58).

1919

Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits additionnels en vue du payement d'acomptes sur les relèvements ultérieurs de traitements aux personnels des postes et des télégraphes [18 avril] (A. t. I, p. 738; J.O., p. 647; I. n°204).

En donne lecture [19 avril] (A. t. I, p. 755; J.O., p. 662).

Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 7 janvier 1918 portant création d'un service de comptes courants et de chèques postaux [26 juin] (A. t. I, p. 1153; J.O., p.1018 ; I. n°303).

Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à modifier les dispositions du paragraphe 5 de l'article 5 de la loi du 18 mars 1819 tendant à la création d'un registre du commerce [10 juillet] (A. t. I, p. 1255; J.O., p. 1108; I. n°322).

Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1919, de crédits additionnels aux crédits provisoires, en vue d'améliorer les traitements et salaires du personnel des postes et des télégraphes et de la Caisse d'épargne [26 septembre] (A. t. I, p. 1623 ; J.O., p.1428; I. n°522).

Membre de Commissions : Récompenses à décerner dans l'ordre de la Légion d'honneur à l'occasion des expositions de Lyon, San Francisco et San Diego et de Casablanca (F. 32). Journée de huit heures (F. 39). Election des Députés (F. 44).