Arrêté d'approbation du Plan
d'Urbanisme du Vésinet
Le Préfet des Yvelines, chevalier
de la Légion d'honneur
Vu le Code de l'Urbanisme et de
l'Habitation,
Vu le décret n° 58-1463 du 31 décembre 1958 relatif aux plans d'urbanisme,
Vu le décret n° 59-1089 du 21 septembre 1959 relatif à l'établissement
et à l'instruction des plans d'urbanisme,
Vu l'Ordonnance n° 58-991 du 23 octobre 1958 portant réforme des règles
relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 59-101 du 6 juin 1959 portant règlement d'administration
publique relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration
d'utilité publique,
Vu la loi d'orientation foncière n° 67-1253 du 30 décembre 1967 modifiée
par la loi n° 69-1239 du 31 décembre 1969,
Vu le plan directeur d'urbanisme intercommunal n° 28 publié le 26 juillet
1963
Vu le plan d'urbanisme de détail de la commune du Vésinet,
Vu la délibération du Conseil Municipal
du Vésinet en date du 7 avril 1970,
Vu la délibération de la Commission départementale en date du 13 mai
1970
Vu les avis des services intéressés,
Vu le procès-verbal de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du
24 mai au 13 juin 1910 et l'avis du Commissaire enquêteur,
Vu la délibération du Conseil Municipal du Vésinet en date du 25 juin
1970,
Vu la délibération de la Commission départementale en date du 8 juillet
1970,
Vu l'avis de M. le Directeur Départemental de l'Equipement en date du
6 juillet 1910,
Considérant l'urgence qui s'attache à l'approbation
rapide du plan d'urbanisme de détail de la Commune du Vésinet,
Sur la proposition de M. le Sous-Préfet chargé de mission,
Arrête :
Article premier. — Est
approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté le plan d'urbanisme
de détail de la Commune du Vésinet qui comprend:
1) un rapport d'ensemble,
2) le plan d'état futur au 1/2000,
3) le rapport justificatif,
4) le règlement d'urbanisme,
5) la liste des opérations figurées au plan,
6) l'avant-projet d'alimentation en eau potable,
7) l'avant-projet d'assainissement.
Art. 2. — Le présent arrêté ne
porte pas déclaration d'utilité publique des opérations inscrites sur
la liste visée à l'article précédent. La déclaration d'utilité publique
de ces opérations sera demandée au fur et à mesure des besoins.
Art. 3. — Mention du présent arrêté sera
publiée:
— au recueil des actes administratifs du département,
— dans les journaux ci-après
- Le Courrier Républicain,
- Les Nouvelles de Versailles.
Art. 4. — M. le Sous-Préfet
de Saint Germain en Laye, M. le Directeur Départemental de l'Equipement,
M. le Maire du Vésinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'à M.
le Ministre de l'Equipement et du Logement et à M. le Ministre de l'intérieur.
Fait à Versailles, le 8 juillet
1970.
Le Préfet,
Pierre CHAUBARD.
Société d'Histoire du
Vésinet, 2007 - www.histoire-vesinet.org