D'après le Journal Officiel de la République française - 31 mai - 7e année, n°147

Le territoire du Vésinet érigé en commune distincte

L'après-midi du lundi 31 mai 1875, l'Assemblée nationale, entre une délibération sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par le département de la Mayenne d'avancer à l'Etat la somme nécessaire à l'achèvement des écluses en construction sur la Basse-Mayenne et la discussion d'un projet de loi relatif à un échange de terrains boisés dans le département du Loiret entre l'Etat et les époux Charenton-Renard, délibérait et votait une loi en trois articles tendant à ériger en municipalité distincte le territoire du Vésinet, dépendant des communes de Chatou, Croissy et Le Pecq, canton de Saint-Germain, arrondissement de Versailles, département de Seine-et-Oise. Le rapporteur était M. Marcel Barthe [1] et le projet de loi est ainsi libellé :

Art. 1er. — Le territoire formant l'ancien bois du Vésinet et dépendant des communes de Chatou, de Croissy et du Pecq, Canton de Saint-Germain-en-Laye, arrondissement de Versailles, département de Seine-et-Oise, formera à l'avenir une commune distincte sous le nom de « Le Vésinet ».
En conséquence, la limite entre la nouvelle commune et les Communes de Chatou, de Croissy et du Pecq sera fixée conformément à la ligne figurée par un liseré bleu et carmin au plan annexé à la présente loi. [2]

Art. 2. — Il est pris acte de l'engagement souscrit par la compagnie Pallu, par acte unilatéral en date du 15 juin 1872.

Art. 3. — Les autres conditions de la séparation seront ultérieurement réglées par un décret. [3]

Déposé sur la bureau de l'Assemblée, dans la séance du 24 février 1875, le projet de loi, examiné par la commission d'intérêt local, il fit l'objet d'un rapport rendu le 24 juin (publié en Annexe n°3031 dans le supplément au JO du 3 juin 1875.) et enfin publiée au Journal officiel de la République française du 8 juin 1875.

Les internautes intéressés aux détails de l'histoire du Vésinet liront avec profit le Rapport de Marcel Barthe, restitué dans nos pages dans son intégralité, avec un historique de l'histoire de notre commune et toutes les objections formulées par les communes voisines opposées à l'émancipation de la colonie du Vésinet, rendue possible par l'Acte unilatéral de la Compagnie Pallu. [4]
Ils liront aussi l'intégralité du débat à l'assemblée. La longue intervention de M. Rameau, député maire de Versailles [5], hostile au projet et la réponse détaillée de M. Barthe, rapporteur du projet, permettent de mesurer le caractère très spécifique de notre territoire, de sa curieuse histoire et des spécificités qui, dès cet acte fondateur de la commune et encore aujourd'hui, en font un cas unique.
Ils pourront aussi trouver quelques extraits des articles que la presse consacra à l'événement.

En revanche, on n'abordera nulle part la question des terrains de l'Asile national (quelque 32 hectares) qui furent rattachés à la commune du Vésinet alors qu'ils ne figuraient pas dans les 446 hectares de la Compagnie Pallu qui furent seuls, l'objet du débat. Pourtant, le terrain formant le parc de l'Asile impérial faisait bel et bien partie du « territoire formant l'ancien bois du Vésinet », même si, dès 1855 il avait été réservé par l'Empereur pour l'édification d'un établissement de bienfaisance.

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    Notes et sources :

    [1] Jean Marcel Barthe, né à Pau le 15 janvier 1813, avocat, fut représentant (1871-1876), député (1876-1882) puis sénateur (1882-1900) des Basses-Pyrénées (gauche républicaine). Il est mort le 16 février 1900 à Jurançon, Basses-Pyrénées (actuelles Pyrénées Atlantiques)

    [2] Cette carte ne nous est pas parvenue. Pour le partage du territoire, on pourra se reporter sur la carte de Labédollière [ici]

    [3] Ce décret ne fut pris que dix ans plus tard, le 22 juin 1885. Il fixait en particulier les sommes que Chatou, Croissy et Le Pecq devaient rembourser à la ville du Vésinet au titre des contributions perçues pour l'exercice 1875 sur les habitants du Vésinet.

    [4] L'Acte unilatéral, ou acte d'abandonnement, acte « authentique » établi par Alphonse Pallu le 15 juin 1872, sera suivi le 11 février 1876 de son « acceptation » par la nouvelle municipalité, dans les mêmes termes ou peu s'en faut.

    [5] Charles Victor Rameau, né le 26 janvier 1809 à Paris et décédé le 8 septembre 1887 à Versailles. Avocat en 1830, avoué à Versailles de 1834 à 1870, président de la conférence des avoués de France. Conseiller municipal de Versailles en 1846, puis maire après le 4 septembre 1870, il est député de Seine-et-Oise de 1871 à 1885 (gauche républicaine). Membre de la Commission des Quinze, chargés d'épauler Thiers pendant la Commune, il devient vice-président de la Chambre (1876) et fait partie des 363 qui refusent la confiance au gouvernement de Broglie, le 16 mai 1877. Au moment du débat qui nous intéresse, il est sous le coup d'une révocation de ses fonctions de maire par le ministère de Broglie ; mais les adjoints et les conseillers municipaux ont refusé de le remplacer.

Société d'Histoire du Vésinet, 2014 - www.histoire-vesinet.org