POS du Vésinet, zone ND

Plan d'Occupation des Sols — Bulletin Municipal Spécial P.O.S. n° 35 - mai 1976

Cette zone naturelle non constructible comprend les pelouses, coulées, tapis vert, lacs et rivières, sites classés ou inscrits à l'inventaire des sites pittoresques. Il convient donc de la protéger.

La commune du Vésinet, tout en se réservant la propriété et la libre disposition des terrains affectés à ces coulées et pelouses, s'interdit d'y faire aucune construction à l'exception de kiosques, berceaux et belvédères élégants susceptibles d'embellir l'aspect général du parc.
Mais, il est bien entendu que cette interdiction ne va pas jusqu'à ne pas permettre des plantations d'agrément, la Commune du Vésinet se réservant expressément la faculté de faire dans lesdites coulées et pelouses telles plantations qu'elle jugera convenables dans l'intérêt de l'aspect général du parc du Vésinet et de l'embellissement des coulées et pelouses.
D'un autre côté, il est bien entendu que les propriétaires ne pourront, sous aucun prétexte, s'immiscer dans l'établissement de ces coulées et pelouses que la Commune se réserve d'établir quand et comme bon lui semblera, sans contracter vis-à-vis des propriétaires d'autres obligations que de conserver les coulées et les pelouses bordant les lots vendus, les propriétaires ne pouvant se prévaloir, pour exiger autre chose, ni de l'état des lieux, ni des indications contenues aux plans.
La Ville du Vésinet s'interdit de créer aucune voie carrossable nouvelle en bordure ou au travers des pelouses, coulées, lacs et rivières. Les sentiers qui auraient été ou seraient macadamisés ne sont pas considérés comme voies carrossables.
La Ville du Vésinet se réserve la faculté de planter et d'entretenir, le long des murs bordant les voies publiques et le long des murs d'appui sur les pelouses et coulées, des plantes grimpantes telles que lierre, chèvrefeuille, vignes-vierge, et autres, destinées à cacher la nudité des murs.

Les constructions et établissements de toute nature sont interdits sauf ceux qui suivent et qui sont soumis à l'autorisation du Maire.

A. Les constructions à usage commercial d'hôtel, restaurant, dancing et leurs annexes sur la partie Ouest de l'île des Ibis concédée par la Municipalité.

B. Les tennis et un bâtiment à usage de club-house sur la partie Est de l'île des Ibis concédée par la Municipalité.

Les constructions autorisées dans l'île des Ibis doivent être édifiées à une distance minimale de 15 m de la rive du lac. Un passage public doit être maintenu libre pour les piétons le long de la rive.
Les constructions autorisées doivent être éloignées les unes des autres d'une distance au moins égale à 16 m.

Emprise du sol
1° Dans la partie ouest de l'île des Ibis, l'emprise au sol des constructions pour hôtel, restaurant et dancing ainsi que les constructions nécessaires à leur exploitation, ne peut excéder 15 % de la surface concédée du terrain.
2° Dans la partie est de l'île des Ibis l'emprise au sol des constructions nécessaires à l'usage des courts (club-house) ne peut excéder 5 % de la surface concédée du terrain.

Hauteur des constructions
1° Dans la partie ouest de l'île des Ibis, la hauteur maximale des constructions à usage d'hôtel, restaurant et dancing ne peut excéder 12,50 m au-dessus de la surface de nivellement (R + 3), superstructures comprises.
2° Dans la partie est de l'île des Ibis, la hauteur maximale des constructions à usage de club-house ne peut excéder, au-dessus de la surface de nivellement
— si elles sont couvertes en terrasse, 7 m (R + I) superstructures comprises
— si elles sont couvertes en toiture, 6,50 m à l'égout du toit et 10 m au faîtage (R + 1 + comble). En aucun cas, la hauteur d'une façade ne doit dépasser deux fois sa longueur.

Le coefficient d'occupation du sol
1° Dans la partie ouest de l'île des Ibis, sur le terrain concédé à usage d'hôtel, restaurant et dancing, le COS est fixé à 0,50.
2° Dans la partie est de l'île des Ibis, sur le terrain concédé à usage de tennis avec club-house, le COS est fixé à 0,05.
3° Dans toutes les autres parties de la zone ND, le COS est nul.