Plan d'Occupation des Sols de 1979

Bulletin Municipal Spécial P.O.S. n° 35 - mai 1976 (notes additionnelles, 1977, 1979)

Le Plan d'Occupation des Sols [1]
première version, en vigueur de mars 1979 à février 1992

Lorsqu'Alphonse Pallu fit paraître son cahier des charges en 1863, il avait pour but d'aménager un lotissement exceptionnel implanté dans une zone unique où les caprices de la nature alliés au génie de quelques hommes allaient faire merveille. Immenses espaces libres au tracé sinueux plantés de bouquets de chênes, de pins et de peupliers, lacs reliés entre eux par des rivières aux méandres gracieux coupés de cascades bruissantes...
Ce document qui fut le premier document d'urbanisme concernant Le Vésinet fixait définitivement l'esprit dans lequel allaient se développer les habitations des hommes aussi bien que leur cadre d'activités. Il permit à la jeune commune du Vésinet de devenir selon l'expression d'Eugène Marsan, journaliste au Figaro entre les deux guerres: "Cette avenante et judicieuse combinaison d'une petite cité bien pourvue et d'un parc immense et habité, d'un bois de Boulogne parsemé de villas".
En 1932 ce document qui n'avait pas force de loi et qui ne réglementait sévèrement que les habitations situées aux abords des coulées de verdure et pelouses, servit de référence au projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension de la commune, déclaré d'utilité publique le 29 juillet 1937. Le texte de ce projet rédigé dans l'esprit du cahier des charges reprit plusieurs de ses articles et y ajouta des dispositions réglementant le morcellement des propriétés et l'érection des immeubles.
La poussée grandissante de l'urbanisation en région parisienne dans les années qui suivirent la fin de la guerre 39-45 contraignit les pouvoirs publics à engager la révision des règlements d'urbanisme pour limiter les excès d'une construction trop anarchique. Au Vésinet le règlement de 1937 fut modifié pour aboutir au Plan d'urbanisme de détail et au règlement d'urbanisme approuvé par arrêté préfectoral du 8 juillet 1970. Ce règlement a respecté les règles du cahier des charges de Pallu et les règles ajoutées dans le règlement de 1937 en les complétant. Il est toujours en vigueur aujourd'hui [1976]. Cependant, la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967 a modifié la forme des règles d'urbanisme qui désormais s'expriment par des schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (S.D.A.U.) et des plans d'occupation des sols (P.O.S.). La commune du Vésinet, à l'instar d'autres communes, a dû refondre son règlement de façon à ce qu'il s'inscrive dans le cadre tracé par la loi d'orientation foncière.
C'est ce nouveau document qui est présenté ici. Son rôle, d'après l'article 13 de la loi d'orientation foncière, est le suivant:

Il [le POS] fixe dans le cadre des orientations des schémas directeurs, s'il en existe [*], les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire. En particulier:

Il détermine des zones d'affectation des sols selon l'usage principal qui doit en être fait ou la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées.
Il fixe pour chaque zone d'affectation ou chaque partie de zone, en fonction notamment de la capacité des équipements collectifs exis tants ou en cours de réalisation, un coefficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction qui y est admise.
Il précise le tracé et les caractéristiques des principales voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer.
Il délimite les quartiers, rues, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique ou historique.
II fixe les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts.
Il définit les règles concernant le droit d'implanter des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect extérieur, leurs dimensions et l'aménagement de leurs abords.

[*] Le POS du vésinet s'inscrit dans le S.D.A.U. de la Boucle de Montesson.

La refonte des documents d'urbanisme en plans d'occupation des sols donne lieu à une procédure particulière prévue à l'article 14 de la loi d'orientation foncière. Les P.O.S. sont élaborés conjointement par les services de l'Etat et les communes intéressées. Il est recommandé à cette occasion d'informer et de consulter largement la population. Au terme de cette étude, le Conseil Municipal délibère sur les propositions faites [1].
Le document est alors soumis pour consultation à tous les services administratifs intéressés. Si cette consultation entraîne des modifications, celles-ci sont soumises à une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
Lorsqu'un consensus général s'est établi sur le document, celui-ci est publié et il est désormais opposable aux tiers.
Il est alors soumis officiellement à l'enquête publique et si les résultats de l'enquête publique sont favorables, le POS est approuvé par arrêté préfectoral, après une nouvelle délibération du Conseil Municipal. La loi précise (art. 14) «Les plans d'occupation des sols approuvés sont tenus à la disposition du public».

Le POS rassemble sous un seul sigle:
     — un plan qui indique le découpage de la commune en zones et en secteurs, sur lequel figurent les implantations d'équipements nécessaires à la vie d'une commune;
     — un document écrit qui précise les règles applicables dans chaque zone;
     — des annexes techniques. [2]

Respectant les trois règlements antérieurs, le POS du Vésinet distingue quatre zones principales (divisées en zones intermédiaires):

La zone UA
Cette zone qui comprend deux secteurs (a et b) a comme caractère principal d'autoriser sur toute son étendue l'implantation de commerces et la construction d'habitations collectives.

La zone UE
Cette zone qui comprend deux secteurs est une zone intermédiaire qui autorise l'implantation de petits commerces et la construction d'habitations individuelles, ainsi que de petits collectifs sur les grands terrains.

La zone UH
Cette zone divisée en trois secteurs (a, b, c) n'autorise que la construction d'habitations individuelles sans possibilité d'y implanter des commerces.

La zone ND
Cette zone comprend les espaces verts, pelouses et sites, les lacs et cours d'eau. La construction d'habitations y est interdite.

Zones UA, UE, UH autour de l'hopital

Vue aérienne de I'ENCV et des zones situées alentour, à droite les immeubles bordant l'avenue Princesse (Zone UA)

au Centre les constructions bordant la rue de Verdun et l'avenue de Lorraine (Zone UE)

en haut et à gauche les habitations individuelles (Zone UH).

****

Notes:

[1] Prescrit par un arrêté préfectoral du 7 mai 1973. La Commission municipale d’urbanisme élargie y a travaillé durant plus de cinq ans et le POS a figuré à l’ordre du jour d’une centaine de réunions de cette Commission. Entre-temps, trois expositions ont permis de présenter au public l’avancement des travaux d’élaboration du POS. La dernière de ces expositions s’est déroulée du 4 au 19 avril 1978 pendant l’enquête publique ouverte du 20 mars au 20 mai 1978.
Le groupe de travail officiel s’est, lui, réuni quatre fois, notamment une dernière fois le 30 octobre 1978 pour les dernières prises de position à adopter à la suite des remarques enregistrées lors de l’enquête publique ainsi que des dernières demandes de la Commission d’urbanisme. Le texte du POS et ses annexes qui avaient fait l’objet d’un arrêté préfectoral de publication en date du 28 décembre 1977, le rendant opposable aux tiers, a donc subi un certain nombre de modifications.
Le document ainsi amendé a été adopté par le Conseil municipal dans sa séance du 1er février 1979 et finalement approuvé par arrêté préfectoral du 27 mars 1979.

[2] L’ensemble du POS se présentait sous forme d’un dossier assez important comportant plusieurs plans en annexe. Il pouvait être consulté en Mairie au Service de l’Urbanisme et pour ceux qui en faisaient un usage permanent, il pouvait faire l’objet d'une cession à titre onéreux (~500 frs).

Société d'Histoire du Vésinet, 2007-2008 - www.histoire-vesinet.org