Plan d'Occupation des Sols — Bulletin Municipal Spécial P.O.S. n° 35 - mai 1976
La zone UA
Cette zone se décompose en deux secteurs UAa et UAb. Elle est destinée à recevoir en plus de l'habitation des activités qui lui sont connexes. L'implantation y est, en règle générale, en continu. Cette zone comprend une forte proportion d'immeubles d'habitation de hauteur moyenne. Sans y proscrire le maintien ou même la création d'établissements ayant une destination différente, les dispositions adoptées visent à y autoriser principalement les conditions de l'habitation.
- Types interdits d'occupation ou d'utilisation des sols
Les établissements classés de première
et deuxième classe ainsi que certains établissement de troisième classe
(établissements industriels dont la création et le développement sont
interdits dans les zones d'habitations).
Les décharges et dépôts de vieilles matières ou de détritus.
Les installations à usage d'industries ou d'entrepôts dont l'ensemble
occuperait un terrain d'une superficie supérieure à 10 000 m² en
secteur UAa et 5 000 m² en secteur UAb.
L'ouverture de toute carrière, les campings et caravanings, les commerces
de plus de 1 000 m² de surface commerciale (vente + réserves ± bureaux)
en secteur UAa et 500 m² en secteur UAb.
Les établissements industriels et commerciaux.
Les propriétaires ne peuvent dans aucun des lots établir d'exploitation
d'usines, manufactures, carrières, plâtrières, fours à chaux ou à plâtre,
briqueteries et sablières.
- Types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés
Sont autorisés les constructions destinées à l'habitation;
sous réserve et après autorisation du Maire, les bâtiments destinés
aux commerces, métiers et industries utiles aux constructions ou aux
besoins domestiques du Vésinet; et, dans des conditions spéciales,
les aménagements et extensions d'établissements industriels existants.
Les ensembles de bureaux de plus de 1.000 m² de surface de plancher
en secteur UAa et de plus de 500 m² de surface de plancher en secteur
UAb sont soumis à l'autorisation du Maire.
Les constructions doivent satisfaire a plusieurs conditions en ce qui
concerne:
A. l'implantation des bâtiments par
rapport aux voies
En secteur UAa les constructions doivent être édifiées à l'alignement
des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, les
constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 7,5 m
de l'axe de toute voie publique ou privée. En outre, elles doivent tenir
compte des marges de reculement telles qu'elles sont portées au plan.
En particulier, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 6
m de l'alignement avenue du Belloy, et à moins de 8 m de l'alignement
dans la partie commune à l'avenue des Courses et l'avenue Marceau.
 |
Zone UA |
Aucune construction ne peut être édifiée à moins
de 10 m des clôtures bordant les coulées et pelouses ou les routes
et sentiers qui les en séparent.
En secteur UAb, les constructions doivent être édifiées à 9 m au moins
des axes des voies publiques ou privées. Un retrait minimum de 4 m par
rapport à l'alignement est exigé.
B. l'implantation des bâtiments par
rapport aux limites séparatives
En secteur UAa, les constructions sont édifiées en ordre continu d'une
limite latérale à l'autre sur une profondeur maximale de 15 m. Au-delà de
cette profondeur de 15 m, les constructions doivent être éloignées des
limites séparatives de la propriété sur laquelle elles sont bâties.
En secteur UAb, les constructions doivent être éloignées des limites
séparatives. Lorsque des parcelles existant à la date du 8 juillet 1970
ont une largeur inférieure à 14 m, les constructions sur une bande de
15 m de profondeur seront édifiées d'un mitoyen à l'autre si la largeur
de la parcelle est inférieure à 10 m; si la largeur des parcelles est
comprise entre 10 et 14 m, les constructions pourront être édifiées sur
une profondeur de 15 m, soit sur l'une, soit de l'une à l'autre des limites
latérales.
En secteur UAa et UAb, pour les parties de construction ou les constructions éloignées
des limites séparatives, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment à tout
point de la limite séparative doit être égale à leur différence d'altitude
sans être inférieure à 12 m pour les habitations collectives et 8 m pour
les habitations individuelles. Ces distances peuvent être réduites de
moitié pour les parties de construction ne comportant pas de baies de
pièces habitables.
Des constructions annexes non destinées à l'habitation, d'une hauteur
maximale de 3,50 m peuvent être implantées sur les limites séparatives
dans les deux secteurs. Sur les parcelles occupées par des habitations
individuelles, des dispositions particulières sont prévues pour la construction
d'annexes dans les parties de terrain séparant l'habitation des limites
latérales.
C. l'implantation des bâtiments les
uns par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions en secteur UAa et UAb doivenr être édifiées les unes
par rapport aux autres à une distance minimale de 12 m pour les habitations
collectives et 8 m pour les habitations individuelles. Ces distances
sont réduites de moitié pour les parties de construction qui ne comportent
pas de baies de pièces habitables.
D. les constructions doivent être
implantées sur des terrains aux caractéristiques suivantes
Dans les deux secteurs ils doivent avoir des dimensions suffisantes
pour qu'il soit possible d'y inscrire en dehors des marges de reculement
et d'isolement réglementaires, un rectangle de 6 m sur 8 m. Avoir une
superficie minimale de 400 m avec au moins 15 m de largeur et de façade
sur voie publique et privée et 20 m de profondeur. Pour les parcelles
existant à la date du 8 juillet 1970, la superficie minimale est ramenée à 250
m² et la largeur minimale à 8 m.
E. en ce qui concerne la construction
des immeubles:
Leur emprise au sol ne peut excéder 50% de la surface du terrain en secteur
UAa et 30 % en secteur Ub. Cependant, des commerces peuvent, en secteur
UAa, couvrir en rez-de-chaussée 70 % de la superficie du terrain sur
lequel ils sont construits, la partie construite en excédent en rez-de-chaussée
ne peut dépasser une hauteur de 4 m.
La hauteur des constructions est limitée
— en secteur UAa, à 12,50 m à l'alignement
sur rue avec un plafond de 15 m (R + 3 [=rez-de-chaussée
+ 3 étages] +
combles ou R + 4[=rez-de-chaussée
+ 4 étages] avec
retrait au 4e étage)
— en secteur UAb, à 12,50 m (R + 3).
Dans les deux secteurs, des emplacements de véhicules doivent impérativement être
prévus, à raison de:
— deux emplacements par habitation individuelle
+ 0,2 banalisé en cas de constructions groupées d'au moins cinq habitations
individuelles;
— deux emplacements par logement collectif
d'au moins deux pièces principales plus 0,2 banalisé;
— un emplacement par logement collectif
d'une pièce principale plus 0,2 banalisé.
En ce qui concerne les autres constructions, il est exigé, au minimum,
une place de stationnement pour:
— bureaux, laboratoires et industries:
25 m de sur face hors oeuvre développée de plancher;
— commerces: 25 m de surface hors oeuvre
développée de plancher;
— restaurants: 10 m de surface hors oeuvre
développée de plancher;
— théâtre, cinéma, salles de réunions:
dix places de spectateurs;
— hôtels, hôpitaux, cliniques: trois chambres
ou cinq lits.
Espaces
verts |
Le coefficient d'occupation (COS) du
sol est fixe a:
— 1,3 en secteur UAa;
— 0,9 en secteur UAb.
A l'intérieur de ces COS un coefficient de 0,6 maximum est autorisé pour
des usages autres que l'habitation en secteur UAa et 0,4 maximum en secteur
UAb.
Pour les habitations à loyer modéré exclusivement, le C.O.S. est fixé à 1,5
en secteur UAa et 1,1 en secteur UAb.
Un dépassement des C.O.S. dans les deux secteurs peut être autorisé dans
certaines circonstances. Ce dépassement ne peut avoir pour effet de porter
le coefficient à une valeur supérieure à 1,75 en UAa et 1,3 en UAb.
Dans le cas de division d'un terrain bâti, la surface des lots construits
doit être calculée en fonction du C.O.S. autorisé.
Présentation | Zone UA | Zone UE | Zone UH | Zone ND | Notes générales & définitions | Plan | Statistiques
Société d'Histoire du Vésinet, 2007 - www.histoire-vesinet.org