Plan d'Occupation des Sols — Bulletin Municipal Spécial P.O.S. n° 35 - mai 1976
Notes générales et rappel des définitions
Ordre de priorité des documents constituant
le plan d'occupation des sols
En cas de divergence éventuelle, priorité est accordée 1° au plan au 1/5 000e 2° au règlement.
Coefficient d'occupation du sol Le coefficient d'occupation du sol est le rapport de la surface cumulée des planchers, comptée hors oeuvre, à la surface de la parcelle, voies publiques ou privées exclues.
Surface de nivellement La surface de nivellement d'un îlot est l'ensemble des plans horizontaux, dont la cote est celle du trottoir dans l'axe de chaque construction. Lorsqu'une voie est en pente et que la façade d'un bâtiment la bordant a une longueur supérieure à 30 m, elle est divisée, pour l'application du gabarit sur rue, en sections ne pouvant dépasser 30 m. La surface de nivellement est l'ensemble des plans horizontaux dont la cote est celle du trottoir dans l'axe de chaque section.
Plafond Le plafond PL d'un îlot est l'ensemble des points situés à une hauteur déterminée au-dessus de la surface de nivellement.
Gabarit sur rue On appelle gabarit sur rue relatif à un point donné de l'alignement, la ligne brisée tracée dans le plan vertical passant par ce point et perpendiculaire à l'alignement, et constituée par: 1° la verticale élevée au point considéré et de hauteur H, mesurée à partir de la surface de nivellement; 2° l'oblique de pente 1/1 dirigée vers l'intérieur de l'îlot.
Prospect On appelle Prospect P en un point du périmètre d'une construction la mesure de l'horizontale normale au périmètre en ce point jusqu'à sa rencontre avec la limite la plus proche où des constructions sont ou peuvent être édifiées.
Propriété Une propriété est une parcelle ou un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou à un même groupe de propriétaires.
Marge de reculement La marge de reculement est le retrait imposé à toute construction à édifier en bordure d'une voie publique ou privée, et résultant soit d'une indication du plan, soit d'une prescription du règlement. Sa largeur se mesure à partir de l'alignement. Sa largeur s'ajoute à celle de la voie prise entre alignements, notamment pour le calcul de la hauteur de la verticale du gabarit. Lorsqu'un bâtiment est édifié volontairement en retrait sans qu'aucune imposition n'en ait créé l'obligation, la règle précédente n'est pas applicable; c'est la largeur de la voie entre alignements, augmentée, s'il y a lieu, de la profondeur de la marge de reculement réglementaire, qui sert de base pour le calcul de la hauteur de la verticale du gabarit. Dans ce cas également la largeur de la bande dans laquelle la construction sur limites latérales est possible, reste calculée à partir de l'alignement ou de la marge de reculement réglementaire.
Habitation individuelle Une habitation individuelle est une habitation destinée à un seul foyer. Elle comporte donc un seul logement avec une cuisine unique, sans possibilité de le diviser ultérieurement en deux logements indépendants. Cette expression s'oppose à l'habitation collective, caractérisée par une construction destinée à abriter au moins deux foyers.