Plan d'Occupation des Sols — Bulletin Municipal Spécial P.O.S. n° 35 - mai 1976

La zone UE

On trouve dans cette zone un habitat mixte (collectifs + habitations individuelles), avec un pourcentage dominant d'habitations individuelles. Afin de préserver ce caractère, la construction de petits immeubles n'y est admise que si les dimensions des propriétés et les conditions de voisinage en permettent l'édification sans qu'il en résulte de gêne pour les habitations voisines. Les activités commerciales y sont autorisées dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère résidentiel de la zone.
Elle comporte un secteur UEa (l'Etablissement National de Convalescents du Vésinet).

• Types interdits d'occupation ou d'utilisation des sols

Les décharges et dépôts de vieilles matières ou de détritus
Les installations d'industries ou d'entrepôts dont l'ensemble occuperait un terrain d'une superficie supérieure à 2 000 m²
Les établissements classés de première et deuxième classe ainsi que certains établissements de troisième classe [Etablissements industriels dont la création et le développement sont interdits dans les zones d'habitations].
L'ouverture de toute carrière, les campings et caravanings, les commerces de plus de 400 m² de surface commerciale (vente + réserves + bureaux) les établissements industriels ou commerciaux.
Les propriétaires ne peuvent dans aucun des lots établir d'exploitation d'usines, manufactures, carrières, plâtreries, four à chaux ou à plâtre, briqueteries, sablières.

• Types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés

Sont autorisés : les habitations individuelles, les habitations à usage collectif; sous réserve et après autorisation du Maire, les bâtiments destinés aux commerces, métiers et industries utiles aux constructions ou aux besoins domestiques du Vésinet. Les ensembles de bureaux de plus de 250 m² de surface de plancher sont soumis à l'autorisation du Maire.
Les constructions doivent satisfaire a plusieurs conditions en ce qui concerne:

A. l'implantation par rapport aux voies
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 9 m de l'axe de toute voie publique ou privée.
Un retrait minimum de 4 m, par rapport à l'alignement, doit être observé pour les constructions individuelles (il est porté à 6 m le long de l'avenue du Général-de-Gaulle et de l'avenue du Belloy. Il est porté à 8 m le long de l'avenue des Courlis).

Zone UE La rue Villebois-Mareuil assez représentative de l'alternance d'habitations individuelles et collectives qui caractérise la zone UE.

Un retrait de 10 m, par rapport à l'alignement doit être observé pour les habitations collectives.
Enfin, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m des clôtures bordant les coulées et pelouses ou les routes et sentiers qui les en séparent.

B. l'implantation par rapport aux limites séparatives
— Pour les constructions d'habitations individuelles, les marges d'isolement sont fixées à 4 m au moins. Pour les parcelles de moins de 18 m de large, il est prévu des dispositions spéciales. En fond de propriété la distance horizontale de tout point de la construction à tout point de la limite séparative ne doit pas être inférieure à 4 m.
Des annexes d'une hauteur minimale de 2,60 m non destinées à l'habitation peuvent être implantées soit en mitoyenneté, soit en respectant les marges d'isolement. Elles peuvent également être implantées sous certaines conditions dans les parties de terrain séparant l'habitation des limites latérales.
— Pour les constructions d'habitations collectives, la marge d'isolement est fixée à 12 m au moins. Elle est calculée en fonction de la hauteur du bâtiment. Pour les façades des constructions dont la largeur est égale ou inférieure à 12 m et qui ne comportent pas de baies de pièces habitables, la marge d'isolement est réduite de moitié sans pouvoir être inférieure à 6 m.
Il n'est pas autorisé de constructions d'annexes sur les parcelles occupées par des habitations collectives. 

C. l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il ne peut être construit qu'une maison d'habitation individuelle par 600 m² de surface de terrain. La distance minimale admise entre habitations individuelles est de 12 m. La distance minimale entre bâtiments collectifs est fonction de la hauteur des bâtiments avec un minimum de 12 m. La distance minimale admise entre habitation individuelle et annexe est de 4 m.

D. les constructions doivent être implantées sur des terrains ayant les caractéristiques suivantes
Ils doivent avoir des dimensions suffisantes pour qu'il soit possible d'y inscrire, en dehors des marges de reculement et d'isolement réglementaires un rectangle de 6 m sur 8 m. Avoir une superficie minimale de 600 m² avec au moins 18 m de largeur et de façade sur voie publique ou privée et 25 m de profondeur pour les habitations individuelles. La superficie est ramenée à 300 m² pour les parcelles existant à la date du 8 juillet 1970, avec au moins 10 m de largeur et de façade sur voie publique ou privée.
Les immeubles collectifs ne peuvent être édifiés que sur des terrains de 2 000 m² au moins ayant 40 m de largeur et de façade sur voie publique ou privée.

E. En ce qui concerne l'édification des constructions
— Leur emprise au sol ne peut excéder 30 % de la surface des terrains. Pour les annexes qui ne peuvent être destinées à l'habitation et dont la hauteur totale ne dépasse pas 2,60 m, leur emprise au sol ne peut excéder 10 % de la surface du terrain.
— La longueur des bâtiments ne peut excéder 30 m.
Dans le secteur UEa, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10 % de la surface des terrains. La hauteur des constructions au-dessus de la sur face de nivellement ne peut excéder 12,50 m (R + 3) pour les habitations collectives, 7 m (R + 1) pour les habitations individuelles, si elles sont couvertes en terrasse, et lorsqu'elles sont couvertes en toiture 6,50 m à l'égout du toit et 10 m au faîtage (R + 1 + comble).
Des emplacements de véhicules doivent être prévus dans la proportion de :
— deux emplacements par habitation individuelle, plus 0,2 banalisé, en cas de constructions groupées de cinq habitations au moins;
— deux emplacements par logement collectif d'au moins deux pièces principales, plus 0,2 banalisé;
un emplacement par logement collectif d'une pièce principale plus 0,2 banalisé. En ce qui concerne les autres constructions, il est exigé au minimum une place de stationnement pour:
— bureaux, laboratoires et industries: 25 m² de surface hors oeuvre développée de plancher;
— commerces: 25 m² de surface hors oeuvre développée de plancher;
— restaurants: 10 m² de surface hors oeuvre développée de plancher;
— théâtre, cinéma, salles de réunions: dix places de spectateurs
— hôtels, hôpitaux, cliniques: trois chambres ou cinq lits.

Le coefficient d'occupation du sol (COS) est fixe à:
     — 0,50 pour les immeubles collectifs;
     — 0,40 pour les habitations individuelles.
A l'intérieur de ces coefficients un COS maximum de 0,2 est autorisé pour les usages autres que l'habitation. Dans le secteur UEa le COS maximum est fixé à 0,15. Pour les habitations à loyer modéré exclusivement, le COS maximum est fixé à 0,70.
Aucun dépassement de COS n'est admis dans la zone UE. En cas de division d'un terrain bâti, la surface des lots construits doit être calculée en fonction du COS autorisé.

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